- société unipersonnelle
- единоличное товарищество
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Societe unipersonnelle d'investissement a risque — Société unipersonnelle d investissement à risque La SUIR ou La société unipersonnelle d investissement à risque est un dispositif créé par la loi de Finance 2004 de façon à encourager l investissement personnel dans des startups par des Business… … Wikipédia en Français
Société unipersonnelle d’investissement à risque — Société unipersonnelle d investissement à risque La SUIR ou La société unipersonnelle d investissement à risque est un dispositif créé par la loi de Finance 2004 de façon à encourager l investissement personnel dans des startups par des Business… … Wikipédia en Français
Société unipersonnelle d'investissement à risque — La SUIR ou La société unipersonnelle d investissement à risque est un dispositif créé par la loi de Finance 2004 de façon à encourager l investissement personnel dans des startups par des Business angels. La SUIR est une société par actions… … Wikipédia en Français
Société unipersonnelle — Droit civil, droit commercial: lorsque la société ne résulte de la volonté que d une seule personne … Lexique de Termes Juridiques
Societe en commandite simple — Société en commandite simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2… … Wikipédia en Français
Société en commandite — simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2 du code de commerce.… … Wikipédia en Français
Société en commandite simple — Une société en commandite simple (SCS) est, en droit français une forme d entreprise considérée comme rare[1] mais présente aussi dans d autres systèmes juridiques[2]. Forme de société en commandite comme la société en commandite par actions… … Wikipédia en Français
Societe par actions simplifiee unipersonnelle — Société par actions simplifiée unipersonnelle La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle[1], ou SASU, est l entreprise d une personne physique ou morale qui crée une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont elle sera l unique actionnaire.… … Wikipédia en Français
Societe en droit francais — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… … Wikipédia en Français
Société (droit français) — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… … Wikipédia en Français
Societe a responsabilite limitee — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français